Nos conditions générales de vente

C’est la preuve que le site est sécurisé et que vous pouvez saisir votre numéro de carte en toute confiance. Le protocole SSL crypte toutes vos coordonnées bancaires au moment de leur saisie. Au cours de leur unique transfert via internet, il est impossible de les lire. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaire.

Frais supplémentaires

Les coûts fixes qui doivent impérativement être payés sont compris dans le prix du voyage. Les coûts variables qui dépendent du nombre de personnes, de la composition du groupe de personnes sont collectés par les personnes compétentes.

Les frais de dossier, d’un montant approprié, s’élèvent forfaitairement pour toute réservation quel que soit le mode de paiement. Ces frais de dossier doivent être payés au moment de la réservation et sont perçus en sus des prix de location. Ces frais peuvent néanmoins varier voire disparaître sur les sites de nos partenaires.

Les taxes de séjours ne sont pas incluses dans le prix des locations. Leurs montants calculés par personne (adultes, ces taxes ne s’appliquent pas aux enfants en dessous de 18 ans) et par nuitée, sont fixés par les Conseils Municipaux. Ceux-ci chargent nos agences de les collecter auprès de la clientèle, et de leur reverser. Ces taxes sont ainsi à payer par les clients à leur arrivé.

Au moment de la remise des clés, le bailleur ou bien le détenteur des clés peut exiger le versement d’une caution d’un montant approprié. Ce règlement pourra être effectué en chèque, espèce ou carte bancaire. Dans le cas où le client arriverait en dehors des heures d’ouverture de l’accueil, il devra faire parvenir sa caution à la réception avant le jour de son arrivée et avoir soldé son séjour pour pouvoir récupérer les clés de sa location.
La caution sera restituée au client sous quinzaine après son départ, après le contrôle de l’appartement par l’agence. La restitution de la caution n’exclut pas une éventuelle action en réparation de toutes détériorations constatées. La caution peut être gardé en totalité et restitué seulement en partie en cas d’une éventuelle action en réparation de toutes détériorations constatées, sous déduction de la valeur des objets détériorés et des frais bancaires occasionnés par le règlement en chèque ou en devises étrangères.

• Location

Le locataire prendra ses dispositions pour arriver à l’agence ou à la réception pendant les heures d’ouvertures (voir ci-après). À défaut, s’il désir prendre possession des clés en dehors des heures d’ouverture, il doit acquitter le solde et la caution par courrier avant son arrivée. L’agence lui précisera ensuite le lieu où les clés seront déposées.

HORAIRES POUR L’AGENCE AIS
10h-12h et 14h-16h00 du lundi au vendredi à l’exception des dimanches et des jours fériés

Le locataire se trouve dans l’obligation de se conformer au règlement intérieur dans lequel se trouve sa location.

L’agence se réserve le droit de faire visiter les lieux en cas de vente ou de location du logement, lorsque la demande lui en sera faite.

Logement

Les descriptifs indiquent si le logement est équipé de linge de lit et de serviette, s’il faut en emmener ou bien s’il est obligatoire de louer sur place. La largeur standard des lits français est de 1,40 m. S’il est possible de louer le linge de lit et/ou les serviettes sur place, et si le client souhaite utiliser ce service, il se doit de l’indiquer lors de la réservation, ou bien avant son arrivée. Il convient de toujours emmener ses propres serviettes de piscine ou de plage. En règle générale, il convient également d’emmener le papier toilette, le produit vaisselle et les produit de nettoyage.

Le nombre des occupants de la location ne peut dépasser la limite du nombre de place de lits existants tel que cela est défini sur le descriptif dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance.

Les descriptifs indiquent si des lits et chaises pour enfant supplémentaire sont disponibles. Si ces équipements ne sont pas compris et fournis dans la location, le client peut faire une demande de location de ce type de matériel auprès de l’agence. Il incombe au client de vérifier si la mise à disposition est dans les limites que possède les logements. Il convient de réserver ces équipements lors de la réservation ou du moins avant l’arrivée car les stocks des agences sont limités.

Le client devra vérifier si le logement accepte les animaux domestiques (en principe chien ou chat). Dans tous les cas, il convient de déclarer l’animal domestique lors de la réservation, en indiquant de quel type d’animal il s’agit. Pour certains logements, l’accueil des animaux peut être soumis à un coût supplémentaire dont le montant sera donné sur demande du client.

L’agence se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les lieux loués. Le propriétaire déclare que l’immeuble ou partie de l’immeuble lui appartenant est assuré pour les risques qui le concernent, mais le locataire devra s’assurer pour les risques dépendant de sa responsabilité locative ou couvrant ses biens personnels.

Équipement

Les logements sont équipés de vaisselle et de couverts en général complet et en nombre suffisant pour le nombre de personnes inscrites. Les appareils ménagers techniques, tel que four, micro-ondes, cafetières électrique, lave-vaisselle sont disponible si la description les mentionne expressément.

La TV mentionnée dans la description du bien désigne un téléviseur couleur. En présence de réception par satellite ou par câble, le texte porte la mention satellite ou câble. Toutefois, il n’est pas garanti que les programmes puissent être reçus dans toutes les langues.

Internet et le WIFI sont disponibles s’ils sont expressément mentionnés dans la description. Mont-Blanc Immobilier ne répond pas de la disponibilité permanente ni de la rapidité et de la compatibilité du WIFI ou de l’internet. Internet et le WIFI ne conviennent pas à une utilisation commerciale. Le client utilise le WIFI/Internet à ses propres risques. Le droit en vigueur s’applique à leur utilisation. Le client est donc tenu de ne pas télécharger des données contenant du matériel (par exemple films, morceaux de musique) protégé par des droit d’auteur et diffusé illégalement sur des bourses d’échanges sur internet. En cas de violation fautive des obligations du client, celui-ci nous garantit contre toute action de tiers.

En qualité de locataire, le client peut utiliser l’ensemble du bien loué, y compris le mobilier et les objets usuels. Il s’engage à traiter l’objet loué, son inventaire et les éventuels équipements communs avec le plus grand soin. Il est tenu de réparer tout préjudice causé par sa faute, la faute des personnes l’accompagnant ou de ses hôtes pendant la durée de la location. Les préjudices peuvent être imputés sur la caution.

État des lieux

Le locataire devra, dans son intérêt, contrôler à son arrivé dans le logement l’état des lieux ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. Si réclamation il doit y avoir, cela doit être notifié à l’agence par écrit et ce dans les 72h suivant l’arrivée. Passé ce délai, il ne pourra plus en être tenu compte. Pour les réclamations concernant le ménage, la plainte devra être immédiate, avec photos à l’appui.

En raison du très grand nombre d’arrivées et de départs au même moment, il est possible que l’agence ne puisse procéder à la vérification des lieux loués en présence du locataire. Un état des lieux ayant été fait au départ du précédent locataire, l’agence vérifiera les lieux à l’arrivée de l’occupant suivant ou dans les 48h après son départ.

Propreté

Les appartements confiés doivent être entretenus et laissés en bon état de propreté. Le nettoyage est de la responsabilité du client. Celui-ci correspond au nettoyage de la cuisine, au lavage et au rangement de la vaisselle, à l’enlèvement des aliments restants, ainsi que tout déchets, à l’enlèvement des draps, au balayage / passage d’aspirateur dans toutes les pièces, de sorte à pouvoir restituer l’objet loué propre.

Dans certains immeubles se trouve un local vide-ordures à chaque niveau. Dans le cas contraire, les ordures doivent être déposées dans les locaux au sous-sol ou bien dans les containers extérieurs de préférence.

Parking

Le descriptif de la location spécifie si un emplacement de parking est inclus dans la location et précise son type. Le locataire occupera l’emplacement exact de parking ou le box dont le numéro est indiqué sur le descriptif de l’appartement. Si aucun emplacement n’est prévu, il convient pour le client de se garer sur les places de parking publiques autorisées situées dans la localité.

Ski

Dans la plupart des locations un local à ski est à disposition où il convient de laisser le matériel de ski.
De manière générale, il est interdit de circuler dans les immeubles et les parties communes avec les chaussures de ski et il est interdit de laisser le matériel de ski dans les couloirs et parties communes.
Dès lors qu’un local et/ou un casier à skis est fourni avec la location, le client a l’obligation d’y laisser son matériel.

L’agence décline toute responsabilité dans le vol ou la dégradation de tout matériel de ski, où qu’il soit entreposé et stocké.

Interventions

Les interruptions de fonctionnement dans les Services Généraux de l’immeuble tel que : chauffage, eau chaude ou froide, électricité, etc… et de même pour les services publics tel que : canalisation d’eau, électricité, téléphone, accès, etc… Ne justifient pas une réduction de loyer si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur. L’agence décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance. Il en est de même pour tous les appareils TV-HIFI, électroménagers, volets roulants et stores.
En raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention du personnel ou d’une entreprise spécialisée, l’agence décline toute responsabilité quant au retard apporté à la réalisation des réparations nécessaires. Les locataires de chalets devront assurer le déneigement pendant leur séjour.

• Annulation

Il est convenu en cas d’annulation :

• Du fait du locataire (sauf souscription faite de la garantie annulation et sur justificatif conforme) :
  – à plus d’un mois avant la prise d’effet du contrat, le locataire perd les arrhes versées,
  – à moins d’un mois avant la prise d’effet du contrat, le locataire perd le solde de la location
• Du fait de l’agence : Mont-Blanc Immobilier peut annuler le contrat avant le début du voyage, si l’exécution du contrat est impossible suite à des circonstances exceptionnelles inévitables. Dans ce cas, Mont-Blanc Immobilier perd le droit au paiement du prix du voyage et remboursera au locataire les sommes versées.

Toute annulation doit être notifiée par écrit et dans le meilleur des cas par lettre recommandée.

Garantie annulation

La garantie annulation dont les applications sont ci-dessous mentionnées vous est proposée par Mont-Blanc Immobilier.
Le montant de la garantie correspond à 3 % du montant total du séjour sur la part hébergement avec un minimum de prime de 12 € TTC. La souscription de cette garantie doit être faite en même temps que le contrat. Une fois celle-ci établie, elle ne pourra être annulée. Le règlement de la prime est inclus dans le montant des arrhes à verser à la réservation.

La garantie est accordée à :

• Tout réservataire d’un séjour ayant souscris à la garantie annulation lors de la réservation ainsi que les participants mentionnés sur le dossier d’inscription.

Garantie : le contrat garantit le remboursement de 100 % des sommes versées au titre des arrhes de la location, déduction faite du montant de la garantie, des frais de dossier et d’un montant forfaitaire d’annulation de 35 €. Uniquement selon les conditions de vente stipulées au contrat de réservation pour autant que l’annulation soit la conséquence d’un des faits générateur suivant :

• Maladie grave, accident grave ou décès de l’assuré, de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants directs, ou de toutes personnes mentionnées sur le contrat.

* Par maladie grave et accident grave, il est entendu toute altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente, ou toute atteinte corporelle interdisant au locataire de quitter son domicile ou l’établissement hospitalier où l’assuré est en traitement à la date du début de la période de location et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, ou incompatible avec la nature même du voyage et justifié par un certificat médical.

• Sinistre entraînant des dommages importants au domicile de l’assuré ou dans l’entreprise appartenant à l’assuré, survenant avant son départ et nécessitant impérativement sa présence sur le lieu du sinistre le jour du départ, et justifié par déclaration d’assurance.
• Empêchement d’effectuer le séjour, soit par suite de licenciement soudain et imprévu, soit par suite de mutation, impliquant un changement définitif de résidence du réservataire, à condition que la notification de l’employeur soit postérieure à la prise d’effet des garanties.

La garantie est applicable jusqu’à J-3. À moins de 3 jours du début du séjour, le montant des arrhes ainsi que le solde versés ne pourront être remboursés.

Exclusions : les sinistres suivants sont exclus de la garantie annulation :

• Guerres civiles ou étrangères,
• Sinistres et catastrophe naturelles dont les évènements qui les motiveraient seraient antérieurs à la souscription des présentes garanties,
• Les conditions météorologiques et conditions d’enneigement du domaine skiable,
• Interruption du séjour du fait ou non du locataire,
• D’un état ou d’une situation antérieure à la réservation tel que : une affection médicale ou une infirmité préexistante et leur complication évolutive, grossesse au-delà du 3^ème mois, accouchement,

Formalités en cas de sinistre : sauf cas de force majeur, l’assuré doit prévenir le prestataire du fait générateur du sinistre et donner avis du sinistre par écrit avec accusé de réception au plus tard dans les 5 jours du sinistre, à VMB, avec tous les justificatifs demandés et l’original du contrat.

Médiation

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite, par email à l’adresse ou à l’adresse de votre agence locale (figurant en en-tête de vos documents), ou par courrier au siège social Les Châlets de Nerey, 825, avenue du Mont d’Arbois, 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS ou à l’agence locale dont l’adresse figure en en-tête de vos documents.

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Vous trouverez ci-après le lien utile vous renseignant sur vos obligations d’information : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-professionnel

Il est précisé que les coordonnées du locataire pourront être utilisées par Mont-Blanc immobilier à des fins commerciales. Celles-ci ne seront en aucun cas communiqués à qui que ce soit.

ELECTIONS DE DOMICILE : les parties font élection de domicile, à l’agence MONT BLANC IMMOBILIER, 29 avenue de Miage, 74170 SAINT-GERVAIS LES BAINS ; en cas de contestation, le tribunal de Bonneville (Haute-Savoie) est reconnu comme seul compétent.